contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien

La procédure de passation de la concession de service public est menée en application des articles L3100-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le déroulement de la procédure s’effectue selon les règles applicables aux contrats visés aux articles L3126-3 et R. 3126-1, 2°, c) du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission des candidatures et des offres dans les conditions fixées par le règlement de la consultation