France·Acheteur: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANGContrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l’EFS
Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l’objet particulier du marché, par application des dispositions de l’article L.2512-5 5° et L.2512-5 6° du code de la commande publique. Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique. Le présent marché public ne relève pas des marchés publics soumis à l’obligation d’allotissement. Le présent marché public est passé sous la forme d’un marché global.
Publié
22.07.2026
Attribué
22.07.2026
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