La présente consultation porte sur un concours restreint d'architecture pour la réfection du dépôt de bus Cap Cotentin. A l'issue de la procédure de concours, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable sera passé, avec le lauréat, dans les conditions prévues par l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Ce marché de maîtrise d'oeuvre comprendra : - Les éléments de mission de base définis par l'article R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique, déclinés ainsi : o les études d'esquisse (ESQ) : remises dans le cadre du concours, o les études d'avant-projet sommaire (APS), o les études d'avant-projet définitif (APD) , o les études projet (PRO), o l'assistance à la passation des marchés publics de travaux (AMT), o la mission de visa des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises titulaires des machés travaux (VISA), o la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET), o l'assistance aux opérations de réception (AOR). - Les missions complémentaires suivantes : o MC 1 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) o MC 2 : Mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie et mission de préventionniste sécurité incendie (SSI), o MC 3 : Mission d'établissement des dossiers administratifs et règlementaires : Dossier ICPE, permis de construire, autres procédures le cas échéant, o MC 4 : Mission de synthèse (SYN), o MC 5 : Dossier d'utilisation, d'exploitation et de maintenance des bâtiments, o MC 6 : Assistance pour le transfert des ouvrages à l'exploitant o MC7 : Mise en place et administration d'une GED o MC8 : BIM Management
Publié
02.08.2026
Attribué
02.08.2026
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