Concession Portant Sur L'installation, L'exploitation Et La Maintenance De Panneaux Photovoltaiques Sur Le Parking De Covoiturage Jean Girard

La consultation est menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Dans la mesure où le service concédé ne relève pas de la qualification de service public, seuls les articles L. 1411 5, L. 1411-5-1, L.1411-6, L. 1411-9 et L. 1411-18 du Code Général des Collectivités territoriales s’appliquent à la présente procédure. La procédure sera une procédure ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans un premier temps, au terme du délai de réception des candidatures et des offres, la commission prévue par l’article L.1411-5-1 du CGCT établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Dans un deuxième temps, la commission procédera à l’analyse des offres des candidats admis et rendra un avis sur celles-ci. Au vu de cet avis, Monsieur Le Maire, ou son représentant, décidera librement d’engager des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix. La Collectivité se réserve le droit de demander aux candidats ayant déposé une offre, tout complément d’information nécessaire à la compréhension de leur offre.