La CMA Pays de la Loire est un acheteur privé ayant décidé de soumettre volontairement la présente consultation aux dispositions du Code de la commande publique. Date d'effet : 1er janvier 2027 à 00h00. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement quatre fois un an, soit une durée maximale de 60 mois prenant fin le 31 décembre 2031 à 24h00. Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle au 1er janvier, moyennant un préavis de six mois.
Publié
26.07.2026
Ouvert aux offres
26.07.2026
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