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FRFrance·Acheteur: CMAR Pays de Loire

CMA Pays de la Loire, souscription et gestion des marchés de services d'assurance

Ouvert aux offres·26 juil. 2026

La CMA Pays de la Loire est un acheteur privé ayant décidé de soumettre volontairement la présente consultation aux dispositions du Code de la commande publique. Date d'effet : 1er janvier 2027 à 00h00. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement quatre fois un an, soit une durée maximale de 60 mois prenant fin le 31 décembre 2031 à 24h00. Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle au 1er janvier, moyennant un préavis de six mois.

Publié

26.07.2026

Ouvert aux offres

26.07.2026