Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum multi-attributaires (Lot 2) et mono-attributaire (Lot 1) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Publié
09.08.2026
Attribué
09.08.2026
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