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FRFrance·Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Assurance : Responsabilite Et Risques Annexes

Ouvert aux offres·2 sept. 2026

Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Publié

02.09.2026

Ouvert aux offres

02.09.2026

Date limite

02.10.2026