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FRFrance·Acheteur: Ville De Montigny-Les-Metz

Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz

Ouvert aux offres·18 sept. 2026

Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Protection juridique de la Ville - Protection fonctionnelle des élus - Protection fonctionnelle des agents - Protection juridique « expropriation »

Publié

18.09.2026

Ouvert aux offres

18.09.2026

Date limite

30.10.2026