L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible deux fois pour une nouvelle période d'un an. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni de variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Publié
31.10.2026
Attribué
31.10.2026
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