France·Acheteur: Communauté des Communes de la Haute SaintongeAdaptation du SCoT de la haute Saintonge
Le maître d'ouvrage du présent marché est la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge, représentée par son Président Monsieur Christophe CABRI. Le SCoT de la Haute-Saintonge a été porté par la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge (CDCHS), qui l’a ensuite approuvé le 19 février 2020. Son périmètre est celui de la CDCHS, qui comprend 129 communes. Ce marché porte sur l’adaptation du SCoT à l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), issue de la loi Climat et Résilience de 2021 et à sa déclinaison dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine. Par conséquent, la CDCHS, par arrêté du Président daté du 16 juin 2026, et après délibération du Conseil Communautaire le 10 juin 2026, a formalisé son choix de procédure, qui sera une procédure de modification telle que définie dans les articles L.143-32 à L.143-36 du Code de l’urbanisme.
Publié
04.08.2026
Ouvert aux offres
04.08.2026
Date limite
14.09.2026
Exécution du transport à la demande sur le territoire de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge en 2027
Ouvert aux offres·Oct 30
Marché public de prestations en Assurances
Ouvert aux offres·Oct 21
Réhabilitation des réseaux d’assainissement par méthode sans tranchée
Clôturé·Aug 3
Transport scolaires aux Antilles de Jonzac - Année 2026/2027
Clôturé·Jul 16
Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes translucides à déchets pour la collecte sélective des déchets ménagers et de sacs gris translucides pour les ordures ménagères
Clôturé·Jul 10
Collecte, transport et traitement valorisation des DDS Hors REP Eco-DDS 2027-2032
Clôturé·Jul 2
Maintenance De L'application Etemptation Permettant La Gestion Des Temps Et Des Activites
Attribué·Dec 19
Equipement Sceniques
Attribué·Oct 17
Délégation administrative des profils - 26392 - Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins de Maisons et Cites.
Attribué·Sep 17
Frs Et Livraison Arbres, Arbres Fruitiers Et Arbus
Attribué·Feb 24
Fourniture De Parpaing, Brique, Bloc Beton Cellulaires Et Produits Associes Sur Le Perimetre Des Hauts De France
Attribué·Dec 14
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - Travaux D'etancheite ET DE Couverture DANS LES Batiments Communaux
Attribué·Dec 2
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