France·Acheteur: Centrale dAchat du Transport PublicAcquisition de 23 autocars de 12 à 13 m, neufs ou d'occasion, destinés à la Régie régionale des transports des Hauts-de-France
L'accord-cadre est passé par la CATP dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L2113-2 1° du CCP. Il est passé selon la procédure avec négociation en application des articles R2124-3 et R2161-21 à R2161-23 du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : une phase d'examen des candidatures et une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).
Publié
12.07.2026
Ouvert aux offres
12.07.2026
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