L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum de commande de l'accord-cadre dans sa globalité est fixé à 46 400,00 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Publié
17.09.2026
Ouvert aux offres
17.09.2026
Date limite
08.10.2026
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