Accord-cadre portant sur l’organisation d’évènements pour l’université de Lorraine

L’objet du présent marché portant sur un service spécifique au sens de l’article L2123-1 du Code de la commande publique, il est passé en procédure adaptée. Le contrat prend la forme d’un accord-cadre multi-attributaire conclu avec 4 opérateurs économiques au maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Il est conclu sans minimum et avec maximum en valeur et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10 du code de la Commande Publique. Les modalités de conclusion de ces marchés subséquents sont décrites aux articles 3 et 4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).