Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et sont donnés pour une (1) année. Les montants maximum sont indiqués dans le dossier de consultation
Publié
17.09.2026
Ouvert aux offres
17.09.2026
Date limite
16.10.2026
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