France·Acheteur: Département-Région de MayotteAccord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de bornage des parcelles du département -Région de Mayotte. Ces prestations visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier.
Publié
11.08.2026
Attribué
11.08.2026
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