France·Acheteur: Conseil Départemental des Bouches-du-RhôneAccord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l’exploitation des installations de traitement d’eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Corps d’état : CE72 Tr...
- d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)
Publié
17.07.2026
Ouvert aux offres
17.07.2026
Date limite
28.08.2026
La présente consultation concerne le remplacement des équipements haute tension du site de l'Hôtel du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
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