26CONC04-25DSP03-DSP sous la forme d'un affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement ( réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux)

La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et définie selon les articles L1121-1, L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ La procédure lancée par la Collectivité est une procédure ouverte relative à une délégation de service public sous forme d'un affermage. Il est ainsi demandé aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres simultanément. La procédure est organisée selon les étapes suivantes : - Publication d'un avis de concession - Le dossier de la consultation des entreprises (DCE) est adressé gratuitement aux candidats ; - La Commission de Délégation de Service Public (CDSP), conformément à l'article L.1411-5 du CGCT, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ; - La CDSP examine les offres initiales reçues au regard des critères de jugement des offres et émet un avis au vu duquel l'autorité habilitée à signer les contrats peut engager librement une négociation avec un ou plusieurs candidats ; - Après analyse des offres reçues après négociation, l''assemblée délibérante est saisie par l'autorité habilitée à signer la convention pour le choix du concessionnaire. Pièces du dossier de consultation des Entreprises ( DCE) : 5.4 du du Règlement de la consultation ( le RC et DCE sont disponibles à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.) Modifications de détail ou informations complémentaires apportées au dossier de consultation ( et notamment questions posées par les candidats) : article 5.5 du Règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Motifs d'exclusion : article 10 du Règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Afin de bénéficier de la connaissance du service délégué, les candidats sont informés que la Collectivité organisera une visite sur site. Cette visite est obligatoire : toute offre remise par un candidat n'ayant pas participé à l'intégralité de la visite sera rejetée. Les ouvrages à visiter sont les postes de refoulement et la station des Pomets. Pour les modalités de la visite voir article 23 du règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Modalité de recours à la négociation: article 13.2 du Règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. La Commission de délégation de service public procède à l'examen de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des garanties professionnelles et financières, de son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et de son aptitude à assurer la continuité de service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de recours à la négociation, le délai de validité des offres après négociation court à compter de la date limite de remise des offres après négociation. Les offres devront être entièrement rédigées en français ou traduites en français si elles sont rédigées dans une autre langue. Méthode de calcul de la valeur estimée du contrat :article 1 du règlement de consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.