Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141- 1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 ou le DUME intègrent une déclaration sur l’honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés.
Publié
11.09.2026
Ouvert aux offres
11.09.2026
Date limite
14.10.2026
2026-38EP EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION-.
2026-18EP FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE, PAIN ET GOÛTERS POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES CRECHES
2026-07EP EXPLOITATION-MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, D'ILLUMINATIONS DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DE CONTROLE D'ACCES ET D’EQUIPEMENTS DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
2026-10EP Accord-Cadre Pour L'Achat de Vehicules Legers-.
2026-24EP Fourniture Produits et Petits Materiels D'Entretien-.
2026-22EP AMENAGEMENT DU PARVIS DE LA CRECHE - RUE RENE LEMAIRE PROLONGEE-.
COLLECTES, RECONNAISSANCE, COMPTAGES, VERSEMENTS DE FONDS ET REASSORTS POUR LES REGIES DE RECETTES MUNICIPALES DE LA VILLE DE LA ROCHELLE
SERVICES DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE DE LA MAIRIE ET DU CENTRE ADMINISTRATIF ET CULTUREL WALDECK L'HUILLIER A GENNEVILLIERS
Sécurisation de locaux vacants des biens de la Métropole de Lyon : Location, pose et dépose de blocs-notes et panneaux anti intrusion
2026F16 - PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET SÉCURITÉ INCENDIE DES BÂTIMENTS, ÉQUIPEMENTS, SITES COMMUNAUX ET MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LA VILLE
Prestations de sûreté, de sécurité incendie et de surveillance des locaux du Centre Hospitalier de Niort et de ses sites extérieurs
Prestations de sécurité incendie, sureté et gardiennage pour les sites et manifestations de la Ville de Vallauris Golfe-Juan
MAINTENANCE DE L'APPLICATION ETEMPTATION PERMETTANT LA GESTION DES TEMPS ET DES ACTIVITES
FRS ET LIVRAISON ARBRES, ARBRES FRUITIERS ET ARBUS
FOURNITURE DE PARPAING, BRIQUE, BLOC BETON CELLULAIRES ET PRODUITS ASSOCIES SUR LE PERIMETRE DES HAUTS DE FRANCE
2 : Couverture - MAPA 2025-053 - TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
MAPA 2025-070 ACHAT DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Abonnement à un service d'aide à la décision pour la gestion des risques hydrométéorologiques
© 2026 SIA «Vietne». Tous droits réservés.