Le présent accord-cadre est passé en vertu de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (cf. avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), selon une procédure adpatée.
Publié
21.07.2026
Ouvert aux offres
21.07.2026
Date limite
07.09.2026
2025_000314_sga_sdpamg_bpi
Attribué·Oct 9
2026_000469_sga_sdpamg_bpi
Attribué·Oct 4
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Attribué·Sep 27
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Attribué·Sep 25
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Clôturé·Sep 24
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